Les crédits d'impôts enfin en vigueur pour la récupération des eaux pluviales

Article rédigé le Mardi 22 Mai 2007 par agatefrance
 
 
Il ne suffit pas forcément qu’une loi soit votée pour qu’elle entre en vigueur. C’est notamment le cas de la dernière loi sur l’eau (décembre 2006), pour laquelle des arrêtés doivent être pris pour instaurer les crédits d’impôts prévus pour favoriser l’installation de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Aujourd’hui c’est chose faite, ou plus précisément, partiellement, puisque l’arrêté qui vient d’être publié par les ministères de l’écologie, du logement, de la santé et du budget est restreint aux seuls usages extérieurs de l’habitation principale.

Ainsi, l’installation d’un équipement visant à récupérer les eaux pluviales pour arroser le jardin, laver la voiture… profite d’un crédit d’impôt à hauteur de 25 % des dépenses, plafonné à 8 000 ¤. Notons que cet arrêté à un effet rétroactif au 1er janvier 2007, et qu’il ne s’applique que jusqu’au 31 décembre 2009.

A l’inverse, si l’on envisage de récupérer les eaux pluviales pour un usage intérieur (WC, lave-vaisselle, lave-linge), aucune aide n’est pour le moment prévue. Néanmoins, selon l’actuelle ministre de l’écologie, N. Olin, cet arrêté devrait être '…complété d’ici quelques mois pour élargir les possibilités de déduction fiscale à des usages à l’intérieur des bâtiments…'. Il semblerait que sur ce point les autorités sanitaires bloquent le dossier, malgré le principe du double réseau intérieur retenu : - un réseau eau potable pour l’usage alimentaire et l’eau de lavage des individus (lavabo, douche…); - un réseau pour les WC, lave-linge…

A défaut d’une utilisation domestique, l’intérêt de la récupération des eaux de pluie est très amoindri, d’autant que la marge d’économie est énorme quel que soit le lieu de résidence. Ainsi, par exemple dans le Sud de la France, en Languedoc-Roussillon, la récupération des eaux pluviales de 100 m2 de toiture permet de faire l’économie de 100 000 litres d’eau potable par an.

Sources : Univers Nature
Mots clés : actualite, meteo
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